DROIT AU BAIL à CEDER

Le bail dérogatoire, souvent appelé bail précaire, est conclu pour une durée maximale de trois ans. Il permet de tester une activité, d’ouvrir un pop-up store ou d’occuper temporairement un local sans s’engager sur le long terme. La différence majeure avec le bail commercial réside dans sa souplesse : la mise en place est rapide, la durée courte et la sortie facilitée. En revanche, le locataire ne bénéficie d’aucun droit au renouvellement ni d’indemnité d’éviction à l’expiration. Attention toutefois : si le contrat dépasse trois ans ou si le locataire reste dans les lieux sans opposition du bailleur, il est automatiquement requalifié en bail commercial.